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Stif - Métro ligne 15 Est

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Rédaction

Parimage
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Crédits photos et icono
STIF, Parimage, Cyrille Dupont
Les illustrations sont présentées à titre indicatif.

Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante créée en 1995, chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des grands projets d’aménagement ou d’équipement qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Suivant le décret n°2002-1275 relatif à l’organisation du débat public et à la Commission nationale du Débat Public, la saisine de la CNDP est obligatoire pour tout projet d’infrastructure dont le montant est estimé à plus de 300 millions d’euros. Une fois saisie, la CNDP décide de l’opportunité d’organiser un débat public ou non sur le projet. Dans le dernier cas, elle peut recommander au maître d’ouvrage de mener une concertation, avec ou sans garant nommé par elle. Plus d’information sur www.debatpublic.fr.

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Doctrine ERC (éviter, réduire, compenser)

Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et -lorsque c’est nécessaire et possible -compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets d’autant plus que l’absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas mettre, en cause le projet. En savoir plus...

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Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la déclaration d’utilité publique par le préfet.

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Faisceau ferroviaire

Les faisceaux ferroviaires sont des terrains occupés par des voies ferrées parallèles et les installations ferroviaires attenantes, permettant le stationnement de rames de marchandises ou de voyageurs.

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Etude d’impact

L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des composantes de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux). C’est un document devant permettre d’apprécier et d’évaluer l’impact à court, moyen et long terme de certains projets sur l’environnement et ce en amont de la prise de décision. La réalisation de l’étude d’impact apparaît ainsi comme un outil mis à la disposition du maître d’ouvrage public ou privé pour concevoir un projet respectueux de l’environnement. C’est pourquoi l’étude doit commencer très en amont dudit projet, au stade de l’esquisse technique, et continuer pendant toute la phase d’élaboration.

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Bilan de la concertation

Le bilan de concertation Ligne Orange a été établi par le STIF. Il rend compte le plus fidèlement possible des échanges qui ont lieu entre le maître d’ouvrage et le public lors de la concertation. C’est sur cette base notamment qu’ont été prises les décisions du Conseil du STIF et des partenaires sur les orientations et les suites à donner au projet. Le garant de la concertation rédige également un rapport sur la concertation dans lequel il donne un avis sur le bilan tiré par le STIF. Ce rapport est mis en ligne sur les sites Internet de la Commission nationale du débat public et du STIF.

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Concertation

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ou par l’article R 121-2 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires sont ensuite menées et un projet plus précis est présenté à la population lors de l’enquête publique.

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Garant

Personnalité indépendante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le rôle est d’apporter toutes les garanties de sincérité et de transparence dans l’information qui est mise à la disposition du public, tant dans les documents que lors des débats dans chaque commune. Le garant ne se prononce pas sur le fond du projet et n’est pas non plus l’organisateur de la concertation.

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Interopérabilité

Le terme d’interopérabilité correspond à la possibilité pour le matériel roulant d’une ligne de circuler sur une autre.

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Personnes à mobilité réduite

Il s’agit de l’ensemble des personnes ayant des difficultés, de manière provisoire ou permanente, à utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).

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Rocade

Une rocade est un flux de circulation ou un système de transport, qui contourne la partie centrale d’une agglomération.

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Schéma de principe

Le schéma de principe est un document technique qui définit précisément la consistance d’une opération d’aménagement, analyse ses effets tant pour la collectivité que pour l’entreprise exploitante, et doit justifier le choix du mode de transport collectif à retenir. A ce stade, les études techniques présentées dans le dossier de schéma de principe sont plus détaillées que celles figurant dans le DOCP. Les études de schéma de principe constituent la pièce essentielle du dossier d’enquête publique.

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